Conditions d'utilisation
Lacaisserie.com est le site de vente en ligne des Emballages Comas.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site lacaisserie.com et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Environnement légal
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier la possibilité d’importer le produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité des Emballages Comas ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société "Emballages Comas" pour obtenir une solution amiable.
En cas de solution amiable non trouvée avec la société "Emballages Comas", le client peut contacter le médiateur de la consommation. Coordonnées du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Pour toute demande d’information relative à la médiation et à son fonctionnement, vous pouvez adresser votre demande par Courrier postal : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS ou Mél : mediateurduecommerce@fevad.com.
Présentation des produits
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur le site de lacaisserie.com. La responsabilité de la Société Emballages Comas ne saurait être engagée si les produits livrés ne correspondaient pas strictement au visuel ou descriptif figurant sur le site. Tous les textes et images du site lacaisserie.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur supporterait les frais de retour des marchandises. Emballages Comas se réserve aussi le droit de facturer à l’acheteur les coûts administratifs et de livraison initiale de sa commande.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock , Emballages Comas informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Emballages Comas pourra modifier la commande.
Les coupons de réductions sont valables à raison d'un par commande, hors promotions.
Livraison et réception
Emballages Comas s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Emballages Comas de son obligation de livrer, les interdictions de circuler dues aux intempéries en hiver, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités, y compris les frais d'envoi initiaux.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le client devra alors informer la société Emballages Comas par écrit (e-mail, formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée.
Prix
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse). Les frais de port doivent être payés à l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Emballages Comas est le prix définitif.
Paiement
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire sur le site ou par chèque à l’ordre de "Emballages Comas". Le règlement se fait en totalité à la confirmation de la commande. Les commandes ne sont expédiées qu’après encaissement complet du règlement.
Informatique et Liberté
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